Journaux du Sénat
58 Elizabeth II, A.D. 2009, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 40e législature
Numéro 77
Le jeudi 3 décembre 2009
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Brown, Carignan, Carstairs, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Baker, Brown, Carignan, Carstairs, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dallaire, Dawson, Day, Di Nino, Downe, Dyck, Eaton, Eggleton, Fairbairn, Finley, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Furey, Gerstein, Grafstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Joyal, Kenny, Kinsella, Lang, Lapointe, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Martin, Massicotte, McCoy, Mercer, Merchant, Milne, Mitchell, Mockler, Munson, Murray, Nancy Ruth, Nolin, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, St. Germain, Stewart Olsen, Stollery, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Le Sénat observe une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie qui est survenue il y a 20 ans, le 6 décembre 1989 à l'École Polytechnique de Montréal.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Conformément à l'article 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Cools donne avis qu'elle soulèvera une question de privilège au sujet d'un communiqué de presse daté du 2 décembre 2009 et intitulé « Human Trafficking Charges on International Day for the Abolition of Slavery ».
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Fraser présente ce qui suit :
Le jeudi 3 décembre 2009
Le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles a l'honneur de présenter son
DOUZIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, a, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 17 septembre 2009, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport avec les modifications suivantes :
1. Page 2, article 1 : Remplacer les lignes 3 à 5 par ce qui suit :
« infraction désignée et purgé une peine d'emprisonnement d'un an ou plus relativement à cette infraction, ».
2. Page 4, article 3 :
a) supprimer les lignes 1 à 4;
b) changer la désignation numérique des alinéas (ii) à (vi) à celle des alinéas (i) à (v) et changer tous les renvois qui en découlent.
3. Page 5, article 4 : Remplacer les lignes 13 à 20 par ce qui suit :
« 8.1 (1) À deux reprises, soit, respectivement, dans les deux et cinq ans suivant l'entrée en vigueur du présent article, un examen détaillé de la présente loi et des conséquences de son application, assorti d'une analyse coût-avantage des peines minimales obligatoires, doit être fait par le comité du Sénat, de la Chambre des communes ou des deux chambres du Parlement désigné ou établi à cette fin. ».
4. Page 6, article 5 : Ajouter après la ligne 11 ce qui suit :
« (6) Le tribunal n'est pas tenu d'imposer une peine minimale d'emprisonnement s'il est convaincu, à la fois :
a) que la personne reconnue coupable est un contrevenant autochtone;
b) que la peine serait excessivement sévère en raison de la situation du contrevenant;
c) qu'une autre sanction — raisonnable dans les circonstances — peut être imposée.
(7) S'il décide, en application du paragraphe (6), de ne pas imposer une peine minimale d'emprisonnement, le tribunal motive sa décision. ».
Respectueusement soumis,
La présidente,
JOAN FRASER
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Fox, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 55e conférence parlementaire du Commonwealth, tenue à Arusha (Tanzanie), du 28 septembre au 6 octobre 2009. —Document parlementaire no 2/40-885.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Nolin présente des pétitions :
De Résidants de la province de la Colombie-Britannique concernant le projet de loi C-15.
Avec permission,
Le Sénat revient à la Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux.
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le douzième rapport de ce comité (projet de loi C-6, Loi concernant la sécurité des produits de consommation, avec des amendements).
(Le rapport est imprimé en annexe aux pages 1539 à 1545.)
L'honorable sénateur Eggleton, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, C.P., que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel.
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Tkachuk, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Fraser, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 22 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 98, 68 (motions), 30, 10 (interpellations), 13, 67, 51, 25, 8 (motions), 21 (interpellation), 42, 93, 94, 9, 7 (motions), 1, 27 (interpellations), 58, 73 (motions) et 2 (interpellation) sont appelés et différés à la prochaine séance.
Ordonné : Que l'article no 73 (motion) soit appelé de nouveau.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Eggleton, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Ringuette,
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner l'état du régime de pension du Canada étant donné l'information selon laquelle quelque cinq millions de Canadiens n'ont pas suffisamment d'économies pour leur retraite;
Le Comité sera autorisé à examiner en particulier :
a) la Sécurité de la vieillesse / le Supplément de revenu garanti;
b) le Régime de pensions du Canada / le Régime de rentes du Québec;
c) l'épargne des particuliers, notamment : les régimes de pension offerts par l'employeur, les régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER), et d'autres options d'investissement et d'épargne;
Que l'étude soit de portée nationale et comprenne des solutions proposées qui misent surtout sur les stratégies de collaboration mettant à contribution le gouvernement fédéral et les provinces;
Que le comité présente son rapport final au plus tard le 30 novembre 2009 et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires afin de diffuser ses constatations pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que la motion ne soit pas maintenant adoptée, mais qu'elle soit modifiée :
a) en remplaçant les mots « finances nationales » par les mots « affaires sociales, des sciences et de la technologie »;
b) en remplaçant les mots « 30 novembre 2009 » par les mots « 30 juin 2010 ».
Après débat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Oliver, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l'article 43(8) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cools au sujet d'un communiqué de presse daté du 2 décembre 2009 et intitulé « Human Trafficking Charges on International Day for the Abolition of Slavery ».
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Cools dépose sur le bureau ce qui suit :
Communiqué de presse, émis par M. Benjamin Perrin, intitulé « Human Trafficking Charges on International Day for the Abolition of Slavery », daté du 2 décembre 2009 (texte anglais). —Document parlementaire no 2/40-886S.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Losier-Cool attire l'attention du Sénat sur la violence envers les femmes, ses causes, et des pistes de solution.
Après débat,
L'honorable sénateur Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
MOTIONS
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénateur Fairbairn, C.P.,
Que le gouvernement du Canada fasse de la question de la santé maternelle et infantile une priorité aux discussions que tiendra le G8/G20 au Canada lors des réunions prévues au printemps 2010 afin que les pays unissent leurs efforts pour augmenter les fonds investis pour réduire la mortalité et la morbidité materno-infantiles dans le monde.
Après débat,
L'honorable sénateur Jaffer propose, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec permission,
Le Sénat revient aux Avis de motions du gouvernement.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Gerstein,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au mardi 8 décembre 2009, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Plett,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 50 le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 8 décembre 2009, à 14 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones
L'honorable sénateur Peterson a remplacé l'honorable sénateur Merchant (le 3 décembre 2009).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Watt (le 2 décembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur Stratton a remplacé l'honorable sénateur Nolin (le 3 décembre 2009).
L'honorable sénateur Carstairs, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Banks (le 3 décembre 2009).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 3 décembre 2009).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénateur Angus (le 3 décembre 2009).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mahovlich a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 3 décembre 2009).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 2 décembre 2009).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Carignan (le 2 décembre 2009).
L'honorable sénateur Merchant a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 2 décembre 2009).
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Chaput (le 2 décembre 2009).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 2 décembre 2009).
L'honorable sénateur Neufeld a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 2 décembre 2009).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Nolin a remplacé l'honorable sénateur Keon (le 3 décembre 2009).